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DOCUMENTS

L'ensemble des documents ci-dessous permettra à chacun de prendre connaissance du projet dans son intégralité.

Avec les différentes études, du CAUE, de l'ONF, la règlementation sur les arbres, etc. 

Notre lettre de contestation

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 

Diagnostic visuel et sonore de l'ONF

Étude du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Déclaration des droits de l'arbre

Article de loi sur l'alignement d'arbres

Tracts réalisés par M. Aragon-Dupont et JM. Supéry, conseillers municipaux

Article rédigé par le Comité Écologique Ariégeois 

Requête Introductive D'instance

Requête en référé suspension

Requête en référé suspension

Requête en référé suspension

Délibération du juge des référés  

PRESSE

Petit Journal

La Dépêche

FR3 Occitanie

La Dépêche
11 février 2022

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