Le tribunal administratif de Toulouse

suspend les délibérations du conseil municipal du Mas-d’Azil

 

Le tribunal administratif de Toulouse,  le 4 février 2022, saisi en référé par les 2 conseillers d'opposition, a décidé de suspendre  les délibérations du conseil municipal du Mas d'Azil, relatives à la création d'un trottoir grotte-village. Le tribunal a estimé qu'il y avait bien urgence à statuer puisque l'exécution des décisions aurait notamment conduit à un résultat irréversible à savoir l'abattage des arbres.

Cette décision ne tranche pas l'affaire sur le fond mais devrait permettre une réflexion et une concertation qui n'ont pas eu lieu.

 

Les citoyens engagés dans le collectif « Les marronniers » après avoir informé et rencontré le maire et ses conseillers ont soutenu l’action menée en justice et se félicitent de ce temps donné à la réflexion et à la concertation. Les membres du collectif y sont prêts.