COLLECTIF LES MARRONNIERS
Acerca de
Nos actions
ALERTER !
Suite à la signature du devis d'abattage des arbres par le maire, nous devons rester vigilants.
Nous avons créé un groupe sur SIGNAL afin que chacun puisse informer le groupe en cas d'installation de chantier pour l'abattage des arbres et que nous puissions réagir vite.
Le GNSA Local a été informé et est prêt à intervenir.
INFORMER
Il est impératif que tout le monde comprenne bien les tenants et aboutissants de ce projet.
Pour ce faire, le collectif tient un stand au marché le mercredi matin.
Un site internet a été créé avec toutes les informations et documents nécessaires à la compréhension du projet.
Une pétition est disponible sur le stand du marché et en ligne afin de faire entendre notre voie à la mairie.
Une cagnotte en ligne permet de soutenir l'action en justice intentée afin de faire annuler le vote du 14 septembre en conseil municipal.
Mobilisation le samedi 29/01/2022 à 10 heures
Place du bout de la ville au Mas-d’Azil
Comme vous le savez dans ce genre d'affaire, il ne faut pas baisser la garde : nous agissons mais il ne faut pas perdre de vue que de son côté la majorité du Conseil municipal du Mas-d’Azil et son maire poursuivent la réalisation de leur projet. Pour mémoire, le contrat d'abattage des 24 marronniers a été signé avec l'ONF.
Il est donc indispensable de montrer notre capacité de mobilisation . C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver aussi nombreux que possible :
Si vous êtes suffisamment nombreux à nous confirmer votre présence ( collectiflesmarronniers@protonmail.com) nous pourrions informer la Presse de ce rassemblement et témoigner ainsi de notre mobilisation actuelle et future si... nécessaire !
ACTION EN JUSTICE
Des actions en justice ont été intentées par deux conseillers municipaux,
Jean-Marc Supéry et Marylène Aragon-Dupont
- 8 novembre 2021 : Requête en annulation devant le Tribunal administratif. Suivront dans x mois, les mémoires des avocats, la plaidoirie, le jugement.
- 6 décembre 2021 : Déféré préfectoral. Demande à la Préfète de déférer à la censure du Tribunal le contrat d’abattage des marronniers signé par le Maire avec l’ONF le 5 octobre. Sans suite de la part de la Préfète.
- 19 janvier 2022 : Référé suspension. Demande visant à suspendre toute action de la mairie dans ce projet jusqu’au jugement sur le fond. Audience le 2 février 2022.
Les frais à ce jour, 25 janvier, 4 320 € ont été payés à l’avocate en charge de l’affaire.
Pour soutenir cette action, nous avons créé une cagnotte.
Vous pouvez faire un don en ligne
http://www.leetchi.com/c/action-en-justice-lesmarronniers
En sachant que l'avocate a demandé le remboursement des dépens.
Si elle venait à remporter l'affaire, nous nous engageons à rembourser tous les donateurs.
Factures Avocate
Requête en annulation / Déféré préfectoral / Référé suspension