COLLECTIF LES MARRONNIERS
Acerca de
Nos actions
ALERTER !
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Suite à la signature du devis d'abattage des arbres par le maire, nous devons rester vigilants.
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Nous avons créé un groupe sur SIGNAL afin que chacun puisse informer le groupe en cas d'installation de chantier pour l'abattage des arbres et que nous puissions réagir vite.
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Le GNSA Local a été informé et est prêt à intervenir.
INFORMER
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Il est impératif que tout le monde comprenne bien les tenants et aboutissants de ce projet.
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Pour ce faire, le collectif tient un stand au marché le mercredi matin.
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Un site internet a été créé avec toutes les informations et documents nécessaires à la compréhension du projet.
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Une pétition est disponible sur le stand du marché et en ligne afin de faire entendre notre voie à la mairie.
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Une cagnotte en ligne permet de soutenir l'action en justice intentée afin de faire annuler le vote du 14 septembre en conseil municipal.
Mobilisation le samedi 29/01/2022 à 10 heures
Place du bout de la ville au Mas-d’Azil
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Comme vous le savez dans ce genre d'affaire, il ne faut pas baisser la garde : nous agissons mais il ne faut pas perdre de vue que de son côté la majorité du Conseil municipal du Mas-d’Azil et son maire poursuivent la réalisation de leur projet. Pour mémoire, le contrat d'abattage des 24 marronniers a été signé avec l'ONF.
Il est donc indispensable de montrer notre capacité de mobilisation . C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver aussi nombreux que possible :
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Si vous êtes suffisamment nombreux à nous confirmer votre présence ( collectiflesmarronniers@protonmail.com) nous pourrions informer la Presse de ce rassemblement et témoigner ainsi de notre mobilisation actuelle et future si... nécessaire !
ACTION EN JUSTICE
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Des actions en justice ont été intentées par deux conseillers municipaux,
Jean-Marc Supéry et Marylène Aragon-Dupont
- 8 novembre 2021 : Requête en annulation devant le Tribunal administratif. Suivront dans x mois, les mémoires des avocats, la plaidoirie, le jugement.
- 6 décembre 2021 : Déféré préfectoral. Demande à la Préfète de déférer à la censure du Tribunal le contrat d’abattage des marronniers signé par le Maire avec l’ONF le 5 octobre. Sans suite de la part de la Préfète.
- 19 janvier 2022 : Référé suspension. Demande visant à suspendre toute action de la mairie dans ce projet jusqu’au jugement sur le fond. Audience le 2 février 2022.
Les frais à ce jour, 25 janvier, 4 320 € ont été payés à l’avocate en charge de l’affaire.
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Pour soutenir cette action, nous avons créé une cagnotte.
Vous pouvez faire un don en ligne
http://www.leetchi.com/c/action-en-justice-lesmarronniers
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En sachant que l'avocate a demandé le remboursement des dépens.
Si elle venait à remporter l'affaire, nous nous engageons à rembourser tous les donateurs.
Factures Avocate
Requête en annulation / Déféré préfectoral / Référé suspension